La société “la plume juridique” reconnaît la nature confidentielle ou secrète des informations obtenues de ses clients.

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Elle s’engage à garder secret et à ne pas utiliser ni à permettre l’utilisation, ou à ne pas rendre public, communiquer ou divulguer, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à tout moment, durant l’exécution des prestations de services, excepté pour la bonne exécution de celles-ci, ou après leur exécution, quelle qu’en soit la cause, en quelque circonstance ou pour quelque fin ou raison que ce soit, tout secret ou toute autre information, quelle que soit son importance, qui est porté à sa connaissance par ses clients.

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Le traitement des données à caractère personnelle des clients est exclusivement effectué aux fins de la bonne exécution des prestations de services commandées à la société “La plume juridique”. Par conséquent, elle traitera les données à caractère personnel relatives aux clients sur la base des principes juridiques suivants : 

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• l'exécution du contrat en bon père de famille ; 

• le respect des obligations légales de la société “La plume juridique” ; 

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La société “La plume juridique” est responsable des données à caractère personnel concernant ses clients. Elle traitera les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le "Règlement général sur la protection des données" ("RGPD") et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles.

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Dans le cadre de l'exécution des prestations de services commandées par ses clients, la société “La plume juridique” est susceptible de transmettre des données à caractère personnel relatives aux clients à des tiers (notaires, avocats, compagnies d'assurance, institutions de crédits, autorités communales, etc.), mais uniquement pour la bonne exécution du contrat.   

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Les données à caractère personnel relatives aux clients seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins énumérées ci-dessus (savoir, exécution du contrat de prestation de services juridiques, respect des obligations légales de conservation de documents), mais seront en tout état de cause détruites ou rendues anonymes au terme d'une période de 5 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat. 

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Sous certaines conditions, le client a le droit de demander l'accès à ses données personnelles, leur correction ou leur suppression, d'exercer le droit à la portabilité des données ("portabilité"), de demander que le traitement de ses données personnelles soit soumis à des restrictions ou de s'opposer au traitement de ses données personnelles. Si le client souhaite exercer ces droits, il en fera la demande par simple courriel ou par écrit.